, fins et conclusions ; condamner la société Caderas [S] SA à payer à la société [B] [G] [E] la somme de 77.003,60 euros au titre de l'arriéré locatif ; condamner la société Caderas [S] SA à verser à

Par la suite, une convention écrite d'honoraires a été régularisée entre la société Capvera Immo et la société Tridon Architecture le 26 février 2015.

Par lettre du 23 janvier 2009, la société PWCA a adressé à la société Carrere group une facture de ce montant.

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras

date du 12 mars 2024, date à laquelle [I] [X] et [L] [V] épouse [X] assignaient devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir ordonner sous astreinte le retrait d'une caméra

2020 par la SCI Cabrera à M.

. **** Selon contrat du 20 octobre 2014, la société Locam a consenti à Monsieur [E] exerçant une activité d'ostéopathe, la location d'un terminal pour paiement par carte bancaire et d'une caméra

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de communication de la liste des caméras

[Y] [E], portant sur le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 1] ; CONDAMNE M. [Y] [E] à payer à M.

paiement des heures de nuit et affirmé qu'il ne bénéficiait pas de temps de pause et réclamant 123 h 40 de repos ; il a aussi refusé de travailler sur le site de [Localité 1] au motif de la présence d'une caméra

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM) à sa demande de communication de la liste des caméras

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans

Il fait également valoir qu'il a reçu plusieurs lettres de reproches et que l'employeur a installé des caméras pour le surveiller.

des prétentions de la société Roux Cabrero.

DBVB-V-B7B-BBTYI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ [N] [U] [E] [V] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me CABRERA

plus amples ou contraires, - condamné la société Carrera aux dépens.