Nous avons reçu un courrier de la mairie de [Localité 2] du 20 février en ce sens.

Canton de Selongey à sa demande de communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment les bulletins nuls et blancs, émis à l'issue de la séance du conseil communautaire

ELFE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour , toque : L0061 assistée de Me Patrick BROGNIER plaidant pour

Par courrier du 4 février 2020, le médiateur a indiqué que la médiation n'avait pas abouti. L'affaire a été rappelée à l'audience du 11 février 2020.

L... a relancé la communauté de communes du caudrésis et du catésis par courrier simple en date du 25 janvier 2019, suite à la délivrance de son commandement du 17 janvier. Me N...

Elle en conclut que la demande de cantonnement ne peut pas aboutir.

Dans cet avis du 20 novembre, le médecin du travail constate votre inaptitude au poste de carrossier peintre.

[R] [O], accessoire aux concours échus ; à titre subsidiaire : cantonner la portée de l'acte de cautionnement du 9 juin 2016 aux seuls crédits court terme accordés en 2016 mentionnés au courrier

Par courriers recommandés adressés les 3 et 11 septembre 2024, la société [7] et la [Adresse 1], en leurs qualités de créanciers ont contesté les recommandations susvisées qui leur avaient été notifiées

[C] a contesté ces mesures par courrier recommandé du 16 mai 2024.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pertuis à sa demande

Par courrier du 11 avril 2023, Monsieur [X] [H] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

La société [1] a pour activité la production et commercialisation de tubes en carton à destination des clients industriels du groupe [3] en France sur deux sites, [Localité 3] (68) et [Localité 4] (38)

Par courrier du 08 avril 2019, Mme [S] a contesté le solde de tout compte.

Par courrier recommandé en date du 26 avril 2024, M [C] [A] a fait connaître à l'US[Adresse 1] que cette communication en exécution du jugement du 22 mars 2024 n'était que partielle et a notamment précisé

Le matériel, constitué d'un copieur Canon et d'un vidéo-projecteur Canon, a été livré par la SARL Burotel et réceptionné sans réserve par l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin aux termes d'un procès-verbal

du 14 juin 2019 ; - Juger le courrier de résiliation de la convention de conseil en investissement financier et autres prestations et de la convention relative au FCP RAINBOW FUND, nul et de nul effet