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1 643 résultats pour « COURDESSES Paul André »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ef

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Redouane Demeurant...-31400 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE D...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88201

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, X... Stéphane Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253cad7bd3db21cbdd8c483

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Alain Demeurant Brigade de Gendarmerie - 31510 BARBAZAN Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE

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CA

Avis

CADA:20170071

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de Pau sous les cotes 27W PAU, 28W PAU, 6W PAU, 19Z ainsi qu'un fond non côté en cours de traitement dont l’inventaire précis est joint à sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

LA COUR Du mariage entre Andrée C... et Jacques X... sont nés deux enfants, Jean François et Agnès Sylvie X....

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc7

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

née le 22 janvier 1952 à L'ILE D'YEU (85) ... 85350 L'ILE D'YEU représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me CIRIER intervenant pour la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

13 mai 2000

Paul ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 100 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 13 Février 2002 a prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bd

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Paul ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 100 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 13 Février 2002 a prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92914

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 01690 Mme Andrée X... épouse Y... M. Jean-Paul Y... C/ Mme Isabelle Z... divorcée Y... M. Pascal Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 15053 André X... MAAF ASSURANCES C / Paul Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 15053 André X... MAAF ASSURANCES C / Paul Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 FG No 2008 / 555 Rôle No 08 / 04773 Alain X... C / Roger Y... Andrée Raymonde Z... veuve A...

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Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

D... dans la succession de Andrée I... épouse de Joseph D..., donner à la cour tout élément utile à la solution du présent litige.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89838

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

c / Paul X... André X... Renée Simone Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f13

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Monsieur Georges Edouard Y... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Madame Marie Hélène D... épouse Y... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparante, ni représentée Madame Paule

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b229

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

C / Paule B... épouse Z... ------------------- ARRÊT no1138 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre

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CA

Cour d'Appel

X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z

6253c939bd3db21cbdd87a0b

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

André X... s'est marié avec Françoise BUSSIENNE le 16 Avril 1946 et 8 enfants sont issus de cette union; André X... est décédé le 19 Avril 1985 à LALINDE (24) laissant pour lui succéder son épouse et ses

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