Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695e00f075782d5f060bb547
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce même 21 avril 2023, un commandement aux fins de saisie-vente a été délivré à la SAS des Basaltes du Centre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 944 du 07/ 06/ 2012
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
13 septembre 2006
De même, les déclinaisons nouvelles du modèle BELOTE (BASALTE), du modèle BRIDGE (BOCAGE, BALKAN et BOSQUET) et du modèle BATAILLE (BOISE et BALADE).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
très faibles ; - la Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain litigieux est constitutif d'un lais de mer, la couleur foncée du sable révélant qu'il trouve son origine dans l'érosion du basalte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0766129746fdd69d8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023022695 APPELANTE Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire BASSALERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
numéro CHE-190.567.383 [Adresse 1] [Localité 2] (Suisse) agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire BASSALERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943751
21 octobre 2022
21 octobre 2022
été atteint alors-même que le prix proposé était de 10.999.950 euros, soit de 50 euros inférieur au prix plancher fixé ; la société S2LM prétend, en cause d'appel que les candidats repreneurs ne basaient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les murs périphériques existants en pierre basaltique et les quatre palmiers royaux sont conservés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le bilan de cette concertation est rendu public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [Localité 7] Représenté par Me Anne GIOVANDO, avocat au barreau de Paris, toque : E2076 INTIMÉS Madame [J] [K] [V] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Claire BASSALERT
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c9004377e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Que s'il avait existé une cause de nullité dans l'assignation des consorts [M]-[J] qui n'avaient pas développé de fondement juridique susceptible de justifier leurs demandes, elle serait aujourd'hui couverte
Source officielleChambre 3-4
5fca4735af6750a4d42a312d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
été intégralement respectées, il n'y avait pas lieu de prononcer la nullité du contrat, et celle du contrat de crédit, en raison du fait qu'il s'agissait d'une nullité relative susceptible d'être couverte
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle ajoute qu'en toute hypothèse la nullité peut être couverte et elle produit une nouvelle délibération du conseil municipal pour mettre fin à toute contestation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’une art, le rojet en litige est situé dans la zone d’aménagement concerté d’Illange-Bertrange, zone déjà aménagée et dédiée aux activités industrielles, à roximité immédiate de l’autoroute A 31 et
Source officielle