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2ème chambre section A

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16 avril 2026

origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET

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CA

2ème chambre section A

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Appel

7 mai 2026

le numéro 402 074 165, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à BAGNOLS SUR CEZE (30200), pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Colette

Source officielle

Avis

CADA:20090691

26 février 2009

Monsieur C., pour les Ets René COLLET & Cie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2009, à la suite du refus opposé par le président

Cour d'Appel

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5 février 2008

G. 07 / 01407 ----------------------- Colette X... C / Marius Y...

Cour d'Appel

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29 avril 2008

Jacques B..., expert- comptable, a embauché Mme Colette X... comme sténo- dactylographe à compter du 17. 1. 1966.

1ère Chambre C

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13 novembre 2018

Débouter intégralement Colette F... de ses demandes.

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880cb

22 mars 2006

Colette X... supportera la charge des dépens d'appel.

Cour d'Appel

écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y

6253c9d1bd3db21cbdd8949d

1 août 2007

débordant également d'après Colette Y... sur le domaine public.

Cour d'Appel

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6 avril 2010

Colette Marie Dominique A...-B...

Cour d'Appel

ES ORDONNANCE DE REFERE 20 Novembre 2018 Société SCI Yc/Société SAS COLLET PAGES AKOAZEN

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20 novembre 2018

Collet Pages-Akoazen à lui verser la somme de 10 000 €, - débouté la SCI Y... de sa demande en condamnation de la S.A.S.

Cour d'Appel

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5 septembre 2007

TENDRIADE COLLET C/ AXA FRANCE IARD M. Louis X... Me SORET Me ROBERT S.A.

Cour d'Appel

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21 novembre 2007

C/ CONSEIL HABITAT IMMOBILIERS PARTIES EN CAUSE : Madame Colette X... veuve Y..., née le 13 Octobre 1926 à BELFORT (90000), de nationalité française, demeurant ...

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbf

3 juin 2008

D'autre part aucun des courriers produits par Mme Colette X... ne permet de caractériser que M.

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3e

7 octobre 2008

G. 08 / 00638 ----------------------- Colette X... C / S. C. P.

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e2

14 octobre 2016

Es qualité de tuteur de Madame Colette X...(DCD) demeurant Maison de Retraite de Rothschild 118 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS.

Pôle 5 - Chambre 3

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12 novembre 2014

copropriété, la société Noël Collet et cie étant condamnée à payer au syndicat de la copropriété une somme de 2 821, 07€ au titre des travaux de plomberie.

Cour d'Appel

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9 février 2017

Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

Cour d'Appel

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2 juillet 2003

; Madame Colette X... sera renvoyée des fins de la poursuite.

Cour d'Appel

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