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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c81a
14 avril 2016
14 avril 2016
Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me CHOUAI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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8 décembre 2017
8 décembre 2017
demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Benjamin
Source officielleChambre commerciale 3-1
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2 avril 2025
2 avril 2025
[Localité 3] Représentée par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me RIVEYRAN substituant à l'audience Me Benjamin
Source officielleChambre 3-1
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Date naissance 1] 1973 à [Localité 30] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 13] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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29 décembre 2020
29 décembre 2020
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté de Me Benjamin CHOUAI de la SELARL SAUL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0467
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[H] faisait bien apparaître, en ce qui concerne l'objet du devis, une 'chaudière Viesman Vitorondens 200 T', et que c'est bien la chaudière qui a été livrée, la mention en page 2 d'une chaudière Vitoladens
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
11 avril 2011
née en 1967 à CHOUANI (COMORES) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa07
13 juillet 2012
13 juillet 2012
(propriétaire d'un immeuble situé à SAULX LES VESOUL (70), ont fait installer par Gérard X..., chauffagiste, une chaudière à granulés de bois de marque PERGE en remplacement d'une chaudière à fuel, au
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
de sécurité, de couper l'arrivée de gaz et le disjoncteur de la chaudière.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92faf
2 mars 2016
2 mars 2016
Il soutient encore que la bailleresse a présenté le bien loué comme étant équipé d'une chaudière en parfait état de marche et d'entretien alors qu'elle savait que cette chaudière n'avait jamais fait l'objet
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CRETEIL - RG n° 23/00269 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238, substitué par Me Dalila CHOUKI
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C
6253c94dbd3db21cbdd87e37
20 février 2006
20 février 2006
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benjamin MULLER, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 05/01198) rendue le 3 octobre 2005 par le
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64897
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des sociétés de Nanterre sous le n°542.110.291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA MENZEL (Me Abdel Malik MENZEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : R214) et par Me Eptissam BELAMINE
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb15d4cce05d414179f
10 août 2022
10 août 2022
Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATE, Présidente de chambre Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162af179547460d26ddb68e
26 septembre 2012
26 septembre 2012
ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] NGLETERRE Représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, avocats au barreau de PARIS, toque L0028 Assistée de Me Benjamin
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 3] Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20220266 - Représentant : Maître Benjamin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4e68452800008b2b55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assistée de Me Daphné O'Neil, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Benjamin
Source officiellePage 1 sur 2