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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Non comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître CHAPON Fabien, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître MALENGE Grégory, avocat au barreau de DOUAI C...Emmanuelle, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a6
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ulrich, demeurant... 59139 WATTIGNIES Comparant, partie civile, appelant, assisté de Maître CHAPON Fabien, Avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître VANDERMEEREN Thierry, Avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e971
3 avril 2025
3 avril 2025
Le même motif commande de condamner in solidum les époux [J] aux dépens d'appel et de les condamner in solidum à payer à Maître Fabien Chapon, au titre des frais irrépétibles d'appel, la somme de 1 500
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6867689fdd25744ff781d531
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Renault Représentant : Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel Vitse, président de chambre, Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ; Vu les procédures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5aee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COGEZ HABITAT en liquidation judiciaire anciennement réprésentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me EECKEMAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleRéférés
64b0e7fec42a2105dbc59c28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ID TECHNOLOGIES dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6967885ccdc6046d4742bf90
12 janvier 2026
12 janvier 2026
---------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [D] [R] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Madame [C] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabien
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13e4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
30 mai 2008
Comparant en personne, assisté de Me Fabien CHAPON (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 59178 / 002 / 07 / 11596 du 11 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e2
17 février 2011
17 février 2011
demeurant ..., 62310 FRUGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03043 du 30/ 03/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586563
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/001232 du 10/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c434defd4c4b3b4586
4 juin 2012
4 juin 2012
Date naissance 3] 1967 à [Localité 16] (CANADA) Madame [M] [J] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] (CANADA) Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Fabien
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079793
29 avril 2022
29 avril 2022
ADES ' AGES ET DÉPENDANCES EN SERENITE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa53fc601f0831899167f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a739f901d4f689722e17
6 juin 2013
6 juin 2013
COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame [G] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc9a2799a9057d5dd0b4
5 mai 2022
5 mai 2022
le 16 décembre 2021 par la 8ème chambre section 3 de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [W] [V] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
631adda9f575634f1371ebd9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
David Lacroix, avocat au barreau de Douai SAS Bourgeois Sylvain, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941c
5 avril 2007
5 avril 2007
né le 22 Décembre 1952 Demeurant ... 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Guillaume
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