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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
69fad120cdc6046d47bf7d36
5 mai 2026
5 mai 2026
naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
OZA a transféré une branche de son activité à la société APSI et qu'ainsi le contrat de travail de Christian X... s'est poursuivi avec la société APSI,- constater qu'en tout état de cause, Christian X.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d381
21 janvier 2010
21 janvier 2010
délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur ANDRIEUX présents lors des débats : Ministère public : Monsieur NANNINI Greffier : Madame CAGNOLATI PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
de Christian Y..., - vu l'article 552 alinéa 3 du Nouveau Code de Procédure Civile, - vu l'indivisibilité du litige, - dire que la Cour est fondée à inviter les parties à mettre en cause Christian Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
28 janvier 2010
René, avocat au barreau de BEZIERS muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE DE VIAS, Hôtel de Ville-34450 VIAS Partie civile, appelante Représentée par Maître CAUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE DE VIAS, Hotel de ville - 6 Place des Arènes - 34450 VIAS Partie civile, appelante Représentée par Maître CAUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Par acte notarié reçu le 28 janvier 1992 par Mo HEMERY, notaire associé à Moulins, Marie-Thérèse G..., Hélène L... et Claire J..., représentée par son père Mr Christian J..., ès qualités d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Par acte d' huissier en date des 24 et 31 / 12 / 2002, la SA IKON OFFICE SOLUTIONS a appelé en la cause Christian D... et Jean- Loup Y..., pour les voir condamner à la relever et garantir de toutes condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La société Sigma a formé opposition en soutenant n'avoir de lien contractuel qu'avec la société JNC Diffusion (la société JNC) et elle a appelé en cause Me Christian X..., liquidateur de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Christian Z...a vendu à Mme Amélie X...et M. Thomas Y...(consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb3
21 octobre 2008
21 octobre 2008
toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par arrêt contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré, Condamne en cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20b
7 décembre 2001
7 décembre 2001
H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C.
Source officielleChambre commerciale
6930184e0437ac0245bd6acb
2 décembre 2025
2 décembre 2025
5] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7c
30 mai 2008
30 mai 2008
Il échet donc de rechercher si la société Artimex a commis une faute et si cette faute a causé un préjudice à Christian X... .
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e82
24 janvier 2000
24 janvier 2000
conseil de prud'hommes de Evry Section Encadrement RG n° 98/00237 CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1 re page COUR D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 24 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Christian X... assignait la compagnie d'assurance AGF et la S.A.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f683
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [Z] né le 31 Juillet 1991 de nationalité roumaine [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON, substitué par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89710
30 août 2007
30 août 2007
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01769 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 21 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
N : 12/ 00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en cause
Source officiellePage 1 sur 1562