Par jugement rendu le 11 décembre 2018, la SAS CEDAS a été placée en liquidation judiciaire.

[S] observe que les arrêtés ministériels pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 prévoyant la cessation anticipée de travailleurs de l'amiante ne visent que des établissements

[R] observe que les arrêtés ministériels pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 prévoyant la cessation anticipée de travailleurs de l'amiante ne visent que des établissements

La société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS a déposé une déclaration de cessation des paiements le 22 novembre 2012 et le Tribunal de Commerce de Paris prononcé la liquidation judiciaire par jugement du 6

L'arrêt a été rendu le 9 décembre 2020 mais le contenu de la décision sur la régularité du licenciement ne figure pas dans l'extrait fourni.

La société Cegc a alors décidé de cesser sa garantie et a procédé à la publication de cessation de garantie dans un journal du département dans lequel se situait le siège social de la société Cabinet Fabre

La société Cesar était placée en redressement judiciaire le 10 août 2011 sur déclaration de cessation des paiements. La date de cessation des paiements était fixée au 10 février 2010.

La société MERIDIEN MAG a cessé de fournir du travail à Monsieur [S] à partir du mois de juin 2015.

Ce courrier lui refusait en conséquence le bénéfice de l'indemnité de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante.

a condamné la SARL César Obert à payer à M.

de la somme de 1 216 496 € en réparation du préjudice consécutif à la perte de chance que lui a causée, selon lui, la société CESAR'; Considérant que, sur exception soulevée par la société CESAR, le

GROUPE CLUB CESAR C/ S.A.S.

Confirmation du jugement des prud'hommes. Le licenciement pour faute grave est justifié. Le salarié est débouté de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement. Les dispositions du jugement con

Ce taux étant inférieur à 66% la garantie doit effectivement cesser.

G..., en qualité de liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 20 janvier 2016.

en date du 13 décembre 2013, ainsi motivée : « Nous vous avons exposé lors de notre entretien préalable du 5 décembre 2013, les raisons pour lesquelles nous envisagions votre licenciement pour cessation

de caractérisation de la cessation des paiements de la SARLU La tourtiere en suite de l'arrêt rendue par la cour d'appel de Pau le 22 août 2019.

Celles-ci sont contestées par l'appelant au motif qu'il a cessé d'exploiter depuis 2014, l'exploitation des terres ayant été transférée à une association Equi-Loisirs. M.