AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162be9499b588421c5e38ff
6 septembre 2012
6 septembre 2012
-02276 APPELANT Me [V] [L] - Liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 substitué par Me Céline
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e4
17 juin 2014
17 juin 2014
Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce, RG no 11/ 00053 APPELANT Monsieur Etienne X... ...95600 EAUBONNE Comparant en personne Assisté de Me Céline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e894a0d8f6cc6d55dd3f28
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAINT LEGER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline ZOCCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0214 à DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfb
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU Me Céline
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609a4854c6ec55cf710111
6 décembre 2013
6 décembre 2013
RIVERSIDE nom commercial RIVERSIDE RCS de Paris n° B 401 762 711 prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Céline ZOCCHETTO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d23
12 janvier 2016
12 janvier 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00182 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : Madame Céline
Source officielle