COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Céline TOULET ARRÊT du : 18 JUILLET

Ayant pour avocat postulant Maître Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Céline TOULET, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

DE Monsieur le directeur général de l'institut national de la propriété industrielle [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Mme Marie BUCCHINI, chargée de mission APPELÉE EN CAUSE CELINE

Elle est dans l'opposition des soins, en lien avec une hypertrophie du moi et un déni total de tout trouble.

Au soutien de son appel, la SA SMA fait valoir que les locataires ont rendu le logement dans un état lamentable et que toutes les réparations locatives sollicitées sont justifiées.

les condamnations prononcées contre ces dernières, ainsi que de toutes les indemnisations que la compagnie AXA France Iard a pu verser aux époux [Z], pour le sinistre causé par la fuite dans les toilettes

Mademoiselle Céline X... Monsieur Cédric X... Monsieur Hervé X...

-raccordement de l'armoire de toilette Le maître de l'ouvrage n'établit pas que le raccordement électrique de l'armoire de toilette incombait à l'entreprise.

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline

Les trois assistantes maternelles en charge des trois enfants, Madame M... pour Soulyvan, Madame T...pour Célaine et Madame L... pour Britany, ont toutes fait état du comportement de régression des enfants

représenté par Maître Céline PELLERIN-GOUBAUD, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS L'AGS représentée par le C. G. E. A.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

RG N : 13/00010 AFFAIRE : Mme Céline X...

La défenderesse a conclu pour sa part à la réduction des indemnités dans la limite des évaluations retenues par le rapport d'expertise, et au rejet de toutes autres demandes.

En réponse, le société OD Mobil nie être l'auteur des dommages et conteste en toute hypothèse l'évaluation des préjudices invoqués.

judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [I] [P] née le 28 juillet 1977 à [Localité 14] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée de Me Patrick Delbar, membre de la SCP Toulet

[T] [U] au paiement de la somme de 420 € au titre de prestations de ménage et aux dépens, rejetant toutes autres demandes.

ou partie au profit de toute personne physique ou morale (à condition que cette cession n'entraîne pas l'application de la loi du 13 juillet 1979) tout en restant tenus solidairement avec le cessionnaire