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6 résultats pour « Céline Marciguey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0e8

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [M] [G], né le 06 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Céline

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02141_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Céline Marciguey, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69786fe0cdc6046d47d733ed

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

présence de Monsieur [W] [O], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [I] [G], né le 24 Juillet 1963 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Céline

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00388_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme F, représentée par Me Marciguey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02698_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme E, représentée par Me Marciguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00008_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Marciguey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle