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29 résultats pour « Buffetaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0c

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

Seul le lot no 12 de l'îlot no 24 d'une superficie de 2 163,60 m², a été vendu à la société Bugeaud la Pompe par acte des 19 mars, 11 et 15 avril 1930.

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

BUFFETAUD, bastien

SIREN 942647116Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/04/2025

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Radiations

BUFFETAUD, Philippe

SIREN 323728436Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/11/2024

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Ventes et cessions

BRISY, Vincent, Francois, Jacques, BUFFETAUD, Philippe

SIREN 423505387Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Cession sous acte authentique en date du 31/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 289 Rue Francisco Ferrer 62220 Carvin, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Rue Jules Guesde 62410 Wingles

20/08/2024

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Créations

BUFFETAUD, Brice

SIREN 930257225Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

03/07/2024

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Radiations

BUFFETAUD, Christian

SIREN 400845087Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/02/2023

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155840

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

 » ou « ZAC St Martin » ou « Equipement de quartier à Saint Martin » ; 8) les documents financiers ou administratifs correspondants à l'aliénation de la voirie publique entre la chaussée de la rue Bugeaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A

6253c976bd3db21cbdd88645

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

OPTIC LACHAL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, 4 place Bugeaud - 24000 PÉRIGUEUX S.N.C. GREENWICH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86142

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Marie demeurant : 111 rue Bugeaud 69006 LYON X... : Maître BRUMM INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . MADEMOISELLE Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c75

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE POLE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Cité Administrative Bugeaud

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a749f901d4f689722ebf

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

(BELGIQUE) représenté par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL GUENIFEY Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b566

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Comparant en personne Assisté de : Me BUFFETAUD substituant Me Philippe TALLEUX (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03637_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

C, représenté par Me Buffeteau puis par Me Peters, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62624843b1a50c277d4c5b71

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me AITELLI Manon, avocat au barreau de Paris, toque : C1831 INTIMEE SAS INTER BUSINESS Ayant son siège social 18 avenue Bugeaud

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00042_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

simultanément, vous pouvez dans un délai de 48 heures former un recours devant la juridiction administrative par un écritce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le mardi 8 février 2022 au moyen de l'application informatique dénommé " Télérecours " et que ce mémoire, qui a été mis à disposition le mercredi 9 février 2022 par voie électronique auprès de Me Buffeteau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société anonyme GRDF, représentée par Me Manuel Buffetaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement afin de porter le montant de la

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CA

EXPROPRIATIONS

69678866cdc6046d4742c033

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 28] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau d'Amiens INTIME : CENTRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f19

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bordeaux, avocat plaidant INTIMÉE SAS DVP Héron prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Manuel Buffetaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

sur l'audience par Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE MARECHAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 avenue Bugeaud

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 29 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 14 Septembre 1999 APPELANTS : GENERALI FRANCE ASSURANCES (SA) et ayant une succursale 51 Rue Bugeaud

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d7

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY BUFFETAUD

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1745b6604a26aae8849

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Elisa Iturra, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [H]

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