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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Bruno VIOLLE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 3o / LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), prise en la personne de son représentant
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Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno EEE... ...
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