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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00002965 Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
APPELANTES SARL YMO DEVELOPMENT, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 428 21 5 5 03 ayant son siège au 23 Cours Edouard Vaillant - 33300 BORDEAUX Représentée par Me Bruno
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
et APPELANTES en cause d'appel Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 et Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C1743c/DEFENDEUR
627df9330d41e0057d43e5c6
11 mai 2022
11 mai 2022
[Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125, substitué par Me GOPAL SARL RBCM [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante - AR de convocation
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
24 avril 2025
établissement secondaire situé : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033a933735d815d4e2dec01
25 avril 2017
25 avril 2017
SARL XL INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 419 408 927 00012 Représentées par Me Bruno
Source officielle12e chambre
60368526d641e62874312e60
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 21214 - Représentant : Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f7049d5c05db173197
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS (C0675), Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fed
10 juin 2011
10 juin 2011
PRINCIPAL SOCIETE SEC Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
CASTEL ALU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 12] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2a
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représentés tous deux par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistés sur l'audience par Me Thomas BLAN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué sur l'audience par Me Dalila
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666ab6c6260008b52fb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'enseigne Engie Cofely prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Bruno
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Bruno Thorrignac, conclut à titre principal au rejet de la requête et formule, à titre subsidiaire, toutes
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
toque : A0693 SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603559efdbfbfe8251119551
10 mai 2016
10 mai 2016
INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 419 408 927 00012 Représentées et assistées par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f7b787c4000862f639
26 avril 2024
26 avril 2024
EPC DEMOSTEN venant aux droits de la société PRODEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
6 décembre 2019
d'assureur dommages-ouvrage ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
Représentés par Me Tania MANDE, avocat au barreau de MEAUXc/DEFENDEURS
627a0179dd6bd9057dc56d36
9 mai 2022
9 mai 2022
ALLIANZ IARD Direction Construction Indemnisation Courtage [Adresse 18] [Localité 12] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125, subsitué par Me GOPAL SNC
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a904
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Société ALLIANZ ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistés de Maître Bruno
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