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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65aa300d009f81000890dca4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 19/05295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f81fbb58046b83ac8a6
6 novembre 2020
6 novembre 2020
personne de ses représentants légaux Arteparc Bt a-C/o Tenergie [Adresse 4] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 528 523 517 assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92393
6 mai 2015
6 mai 2015
MARINE DE PORTO VECCHIO prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e96
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EOL COMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7e
16 février 2017
16 février 2017
CULTURELLES (SESC) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 712 012 129 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1a
18 février 2016
18 février 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY - RG no 14-00831 APPELANTE SARL JOCAYE siret 49839824700011 2 Avenue de la Pointe ringale
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c9
25 mars 2016
25 mars 2016
Représentés tous deux par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1155 Assistés sur l'audience par Me Paul RIQUIER de la SCP RIQUIER-POIRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : T
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, le rejet d’une telle demande n’est, en rinci e, et hors le cas où l’administration a refusé de faire usage de son ouvoir de retirer un acte administratif obtenu ar fraude, as susce tible
Source officielle1re Chambre B
61636ee177a1403986670c16
24 février 2011
24 février 2011
CONTROLE, venant aux droits des STE WHBL 7, UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT UIC et SOFAL, dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Alain RIQUIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db96525b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [X] [K] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde CENA de la SELARL CENA RICARD RINGUIER
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ; 2°) à titre rinci al, de condamner solidairement le CHAM et son assureur à verser à Mme B... la somme totale de 4 062 169,18 euros et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
EN CAUSE APPELANTE SAS SIDEL Avenue Patrouille de France 76930 OCTEVILLE SUR MER Représentée, concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l’a el rinci al du SIAHVY et l’a el incident du ministre : En ce qui concerne le régime de res onsabilité a licable : Le maître de l'ouvrage est res onsable, même en l'absence de faute,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3db
1 avril 2025
1 avril 2025
CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [L] [V] né le 13 Juin 1977 à [Localité 21] (59) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Mathilde CENA de la SELARL CENA RICARD RINGUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8ef1edc5b777c9099300a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ETATS-UNIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant Assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE-ROY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, représentant l'association Comité de liaison du camping-car ; - et celles de Me Corbier-Labasse, substituant Me Cambot, représentant
Source officielle