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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
9 décembre 2016
jugement rendu le 29 juin 2010 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NICE demeurant Maison de retraite Villa Helios-12 avenue du Capitaine Scott-06000 NICE Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielle6ème Chambre
65a0ecdc5bbe450008b2ceb4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [E] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officielle8ème chambre
659f967a3328fa00087a255e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A [Localité 5] Représentée par Me Bruno BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 649 INTIMÉE : La société IN'LI AURA, Société anonyme ayant son siège social sis [Adresse 6], immatriculée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064f28558704f52e698d
5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Olivia HOUY BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [G] [T] né le 07 Mars 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd5
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Vu le recours formé par : SCI MARNE BERSON, prise en la personne de son représentant légal, M. J... G..., son gérant [...] [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE
68f8683ad7e432441d85bfe6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- Condamné la clinique Tivoli-Ducos à payer à l'institut Bergonie une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE S.A.R.L. VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 10/11057 APPELANTE Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC DE [Localité 6] ARCHE EPADESA [Adresse 5] [Localité 4] Représenté et assisté par : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa104fd
24 juin 2015
24 juin 2015
Bruno [DQ], M. et Mme [SO] [RY], M. [C] [RE] et Mme [GE] [UM], M.
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af96d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4392
17 janvier 2017
17 janvier 2017
- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1183 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Tous deux représentés par Me Bruno FISSELIER INTIMÉS M
Source officielleJurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba83
23 janvier 2023
23 janvier 2023
AMOR représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON (toque 2926) DEFENDERESSES
Source officielleChambre Premier Président
64e84491e90364d9695a7b84
23 août 2023
23 août 2023
Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Bruno BERTON, Jean-Marc GUILLEMINOT, Laura OLTEANU, huissiers de justice associés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Villa
Source officielleChambre Premier Président
64e84493e90364d9695a7b88
23 août 2023
23 août 2023
chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu les assignations données par : - la SCP Bruno
Source officielleChambre 1 A
688311394d9076bf079c2397
23 juillet 2025
23 juillet 2025
MINUTE N° 326/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIGNOBLES MARINIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Domaine Florimond-La Brède-33290 BERSON, 2o) La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES, prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIGNOBLES MARINIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Domaine Florimond-La Brède-33290 BERSON, 2o) La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES, prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officiellePage 1 sur 2
BRUNO BERNON SARL
21/09/2010
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BRUNO BERNON SARL
21/09/2010
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BRUNO BERNON SARL
13/09/2010
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BRUNO BERNON SARL
13/09/2010
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BRUNO BERNON SARL
24/09/2009
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