Elle ajoute que le tribunal de commerce a relevé que la société BRANDED GROUP n'avait pas réglé ses fournisseurs.

[K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET

par la suppression des portails et autres obstacles, à permettre la circulation du public depuis le [Adresse 3], au travers du [Adresse 4], jusqu'à la route départementale en direction du village de Brunet

La SAS BRUNET rappelle que M.

Par six jugements distincts du 11 avril 2014, le tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire des sociétés Fagorbrandt, Fagor France, Brandt appliances, Brandt

BRUNET. La S.A.S.

DE BRUNET.

[B] mission conduite par Me [B], es qualité de mandataire judiciaire de la société BRANDT CUSTOMER SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] - SAS BRANDT CUSTOMER SERVICE, immatriculée au registre du commerce

Brunet la somme restante de 27 777, 34 euros, avec intérêts au taux de l'article 20.8 de la norme NF 03.001 à compter du jour de l'assignation, - débouté la Sas Brunet de l'ensemble des autres demandes

, - condamné la société RHONE PEINTURE à réparer les dommages et à verser la somme de 20.800 euros à la SCI DE LA BRUNETTE, - condamné la SCI DE LA BRUNETTE à payer à la société RHONE PEINTURE la somme

SAS BRUNET Immatriculée au RCS de POITIERS sous le no 389 818 907 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 mai 2010 RG : 2009j2775 ch no SAS SOGIDEL C/ SARL ETABLISSEMENTS CLAUDE BRUNET

Lacheray ", mais n'était cependant pas celle du siège de la société Brunet.

- déboute la SAS BRUNET de l'ensemble de ses demandes, notamment de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (2.500 €) - Laisse les dépens à la charge de la SAS BRUNET.

contre la société FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brandt Appliances, - mettre hors de cause la société FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brandt Appliances

pris en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement des Sociétés SELNOR, BRANDT COMMERCE ET BRANDT SERVICE ... 92000 NANTERRE Maître C...

SAS BRUNET venant aux droits de la société LOISEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Selon acte authentique des 25 et 28 juillet 2008, la SARL Centre Auto, aux droits de laquelle vient la SCI Brunet Equatop (SCI Brunet), a consenti aux consorts [