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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Les Cledelles, représentée par la SCP Brouard-Daude es qualité, la SCP Brouard-Daude personnellement, Monsieur [L] [W] et la société Financo.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
SCP BROUARD DAUDE et à sa condamnation à lui payer 10.000F au titre de l'article 700 du NCPC ; Vu les conclusions du 11 avril 2001 de la SCP BROUARD DAUDE qui prie la Cour de confirmer le jugement ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d74
27 novembre 2001
27 novembre 2001
SCP BROUARD DAUDE et à sa condamnation à lui payer 10.000F au titre de l'article 700 du NCPC ; Vu les conclusions du 11 avril 2001 de la SCP BROUARD DAUDE qui prie la Cour de confirmer le jugement ou
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886be
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BROUARD & DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société DELTA IMAGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
2 avril 2013
Vu l'assignation délivrée le 15 avril 2010, devant la même juridiction par Madame [J] à l'encontre de la SCP Brouard Daude, ès qualités de liquidateur de la SARL Candor.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
& DAUDE en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CABINET CONVENTION LECOURBE, d'autre part, à la SCP BROUARD & DAUDE en sa qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES ; Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85801
10 septembre 2001
10 septembre 2001
BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85849
10 septembre 2001
10 septembre 2001
BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
BROUARD & BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb35f5e2fbe7c90043929
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP Brouard-Daude, ès qualité ; - débouté la demanderesse du surplus de ses demandes, - mis hors de cause la SCP Thevenot-Perdereau-Maniere El Baze et la SELARL Catherine Poli, administrateurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816311
19 décembre 2013
19 décembre 2013
7109774, pour 615.926,36€ avec intérêts de retard au taux conventionnel de 7,75% à compter du 5/11/2010, à titre chirographaire, à hauteur de 377€ au titre du solde du compte courant, a débouté la SCP Brouard-Daudé
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BROUARD & DAUDE-BROUARD, ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARIS SUD ayant son siège 34 Rue Sainte-Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88ebad85da04f53a3c37
18 avril 2023
18 avril 2023
BROUARD DAUDE, représentée par Maître Xavier BROUARD, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la Société VOLUBILIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( , 2
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85047
16 juin 2000
16 juin 2000
& BROUARD-DAUDE demeurant : 34 rue Saint-Anne - 75001 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN SA représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5da
16 juin 2000
16 juin 2000
. & BROUARD-DAUDE demeurant : ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BROUARD-DAUDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] N'a pas constitué (déclaration d'appel signifiée à personne morale le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc82
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[F] en date du 9 juillet 2018, a désigné la SCP Brouard-Daudé en qualité de mandataire de justice, chargée de représenter la société WS Transport. M.
Source officiellePage 1 sur 8