Par jugement du même jour, le même tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société La Nouvelle Brochure, sous-traitant de la société Brochard Graphique, laquelle mettait

APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

[S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD

social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

PUB'SERVICES COMMUNICATIONS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.R.L.

cette qualité au siège social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LECHAT, avocat au barreau de NEVERS, INTIMEE

La société CRN Brocard a refusé de payer les factures.

Par jugement du 25 juin 2019, le Tribunal de commerce de Niort a: - ordonné la cessation par les sociétés Brochard Constructeur, Brochard Handling et Nemak ainsi que par Messieurs [Z] et [F] des actes

[J] [R] Représenté par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.

[G] [C] Ayant pour avocat Me Gwenaelle VAUTRIN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER substituant Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat

naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE

- le jugement du 31 mars 2003 avait définitivement statué sur les responsabilités entre M [E], la société RDI, et la société BROCHARD ET GAUDICHET - rejeté les demandes de la société BROCHARD et GAUDICHET

de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

MMA IARD Société Anonyme, en sa qualité d'assureur de la société BROCHARD, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

au Greffe sous le N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [M] demeurant : [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Estelle BROCARD

LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Localité 7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD

NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES