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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c2
25 février 2014
25 février 2014
d'hospitalisation sans consentement de Tom X... en hospitalisation complète, sans audition de l'intéressé pour des motifs médicaux selon certificat médical du 7 février 2014, mais représenté par Maître Brigitte
Source officielleChambre Commerciale
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
2 mars 2017
plaidant INTIME : Monsieur [J] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Erick ZENOU de la SELARL ZENOU AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Brigitte
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les faits graves et répétés dont la matérialité a été établie, notamment lors de l'enquête administrative, qui se sont déroulés au sein de la brigade de nuit du CRA, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caed
28 octobre 2008
28 octobre 2008
la personne de son Syndic, savoir syndic bénévole, Monsieur Z..., copropriétaire ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de la SCP PHILIPPE GIRARD-GISELE BRIANCON
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
RG N° 05 / 01573 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 04 / 00026) rendue par le Conseil de Prud'hommes de Briançon en date du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Mais, l'astreinte prévue par le tribunal de Briançon n'est pas supprimée à défaut pour l'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE de prouver l'existence d'une cause étrangère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb5
8 décembre 2008
8 décembre 2008
BRINON-MILLET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Rue de Milly 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
19 mai 2016
BERNARD BRIGNON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social La Font de l'Ours 30190 BRIGNON représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU,
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd39
4 novembre 2008
4 novembre 2008
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la Copropriété GRAND'BOUCLE Syndic : AGENCE DU PARC - Central Parc BP 124 05102 BRIANCON
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA
6253c9d8bd3db21cbdd895a4
22 octobre 2007
22 octobre 2007
en qualité d'administratrice légale de sa fille Fiona Z... selon quittance subrogative du 18 décembre 2001 ; . 20.176,32 euros à Mme Valérie Z... en qualité d'administratrice légale de son fils Brandon
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
DE LA BROSSE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège La Brosse 37160 NEUILLY LE BRIGNON Représentée par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
1 mars 2007
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566482
15 septembre 2014
15 septembre 2014
NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265, lequel a déposé son dossier de plaidoirie INTIMES Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] (appelant incident) Représenté par Me Vanessa BRANDONE
Source officielleBRIANCON, Brigitte
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31/07/2012
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BRIANCON, Brigitte
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON, 16, rue du Général-Mangin, 38100 Grenoble
08/05/2012
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BRIANCON, Brigitte
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue du Général-Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
13/02/2011
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