Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de ces sociétés.

Par jugement du 4 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - condamné solidairement les époux [M]-[I] à payer à la S.A.

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] SARL HOLDING STEJ, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc

indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 04 Mai 2016 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Charlotte LACOSTE, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération

Par déclaration du 14 décembre 2017, la SCI BRUNET a interjeté appel de ce jugement.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc

ELECTRO BREST C/ S.A.S.

BRIENT C/ S.A.S.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Luc BRIAND. 30/10/2023 : Copie

[M] [I] à la somme de 6 000 euros et condamné la SAS Worker Habitat venue aux droits de la SAS Brian's Kitchen à payer cette somme à Mme [Z] [L] épouse [I] et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de Saint‐Brieuc

La société Brient en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 20 mai 2021, qui a été rejetée le 18 juin suivant.

& DE FREMOND, avocats - Madame Bernadette X... épouse Z... ... 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP PAGES - BRIAND & DE