Le 26 avril 2021, la SARL du Grand Bourry a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bousse à sa demande de consultation

commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE BOUFFE

Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n°21/6421 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [H] [T] Née le 11 Avril 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

PROCOMAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP C

19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI

.-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses

Y... a autorisé M.Joseph Bou X... à payer directement à M. Jean-Paul Bou X... toute somme destinée à apurer la créance de M. Y..., en règlement de la dette de M. Joseph Bou X....

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boudes à sa demande de copie

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

INTIMES COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CENTRAL DE L'AP-HP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

à exercer vos compétences et vos responsabilités salariales au sein de la société LES FROMENTIERS DE FRANCE, de ses filiales et sous filiales ».

En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.

Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMENTIN

FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 151 assistée de Me Valérie YON plaidant pour la SCP GAZAGNE - YON, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE Mme [R] [D]

* * * EXPOSE DU LITIGE La société « les Fromentiers de France SA » (la société) est née en 2002 du rapprochement entre les sociétés Moly SA et La Fromenterie SA qui intervenaient dans le domaine

La SARL ABC Ambulances Taxis Fromentin sollicite la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.

N° Portalis DBV2-V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Evelyne BOYER