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3 résultats pour « Bouterfif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6967a0b1cdc6046d4745c7dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROTECTION D'[Localité 8] DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [N] [E] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Shems BOUTERFIF

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Représentée et plaidant par Mme [F] [P] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [B] [C] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, assisté et plaidant par Me Shems BOUTERFIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Bouterfa et d'E... Hadira De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, intérimaire Demeurant...

Source officielle