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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6b
2 juin 2000
2 juin 2000
Par lettre du 10 mai 2000, la société LA BOUDINETTE a prié la Cour de considérer ces pièces irrecevables.
Source officielle2e chambre civile
671b35862edfb0b58c05ed6f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) au capital de 124 821 703 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 379 502 644 [Adresse 3] Représentant : Me Gérard BOUISSINET
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Serres de sa demande d'irrecevabilité de l'action pour prescription, - débouter la SCP Gérard Bouissinet-Lionel Serres de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCP Gérard Bouissinet-Lionel
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
I/ L'opérateur attache le fils de cuivre sur de petits bobinots vides; il les installe puis met en route la machine qui enroule le cuivre sur les bobinots.
Source officielle1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df8019f
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 1er décembre 2017, à quelques jours de la date prévue pour la signature de l'acte de vente, la Scp Bottier-Girardot-Bouillot a fait connaître à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
23 mars 2011
CINEMATHEQUE JEAN-MARIE BOURSICOT ...
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc261e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] [M] [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous,
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2001, DEVANT : Madame Marie-Christine LE BOURSICOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67932fe69097fd849ae8ac34
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COGIMEX FRANCE, représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du dossier 33828 Intimé : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 14 Juin 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdd
3 avril 2025
3 avril 2025
CIFD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience
Source officielle3e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bénédicte BOURINET
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85649
29 avril 2001
29 avril 2001
C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.
Source officielleChambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
26 août 2022
Représenté par Me Malika GERIGNY, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis par Me Draga IVANOVIC, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Mme BOISSINOT
Source officielleRéférés du PP
64437b9a823e6dd0f8bf8034
21 avril 2023
21 avril 2023
de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [S] [H] épouse [X] née le 13 Avril 1936 à [Localité 7] (11) [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nicole DORIER,
Source officielleChambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a17
26 août 2022
26 août 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme BOISSINOT, conseillère faisant fonction de présidente Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Mme ALLEGUEDE, conseillère DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Général, DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 30 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Novembre 2007, devant Madame Marie-Christine LE BOURSICOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b852
6 mai 2008
6 mai 2008
Janvier 2008 sans opposition des avocats devant Madame LEPRINCE, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d02
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Substitut Général, DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 27 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2008, devant Madame LE BOURSICOT
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