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450 résultats pour « Bousquet Substitue Par »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a5954c6ec55cf710214

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de : Me Francis BOUSQUET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ca

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60a

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis BOUSQUET

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CA

Cour d'Appel

érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice

6253c8b8bd3db21cbdd8611d

Appel

14 février 2002

14 février 2002

en date du 9 novembre 2001 Les époux X... reprochent à Maitre BOUSQUET d'avoir, da-ris le cadre d'une procédure de saisie immobilière d'un de leurs biens sis à Vauvert, Mas Guicou, chemin des Canaux,

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA VENOR représentée par ses dirigeants légaux Zac de l'Arsenal 7 rue Pierre Serval 69200 VENISSIEUX représentée par Me MOREL, avoué à la

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Pôle 4 - Chambre 3

662b43dcfe25450008314a22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] [O] a fait citer la SCI Bosquet et M.

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Chambre 1-1

5fdb0791523a3e9bf67ac43d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vittoria OUVRARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450ce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] et Ia société du Bouquet en paiement de la somme de 29 491,20 euros TTC (n° RG 21/03442). M.

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2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f83

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PUIG ET FILS [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité

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Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

282 N° RG 17/22954 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWFA [L] [Y] [T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BOUSQUET

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Chambre 1-7

600fec3b1e5f044d26575db1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

APPELANTE SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Maud

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894eb

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

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Chambre 1-11 OP

5fda63933c6060ac6b435dfc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG5D [G] [M] C/ SCP [L] [E] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert-david TOBELEM - Me Annabelle BOUSQUET

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Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c84

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

OFFICE SOCIAL CROIX MARINE, demeurant...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE COMPARANT-assisté de Me Dominique VAL, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE/

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3e Chambre A

6033ae3c1737c6622a6ca3a6

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91901

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

NON COMPARANT-représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me VILLENEUVE, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE,

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Monsieur et Madame Z... ont été substitués dans leurs engagements par la société MCM PARTICIPATIONS dont ils assuraient la direction.

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe7

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque

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