la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la SA Bouygues immobilier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'opération immobilière entreprise par la SA Bouygues Immobilier sur cette parcelle.

Boudou X... à payer à la société S. O. N. A. C. O. T. R.

La société Bouygues bâtiment Sud-Est a appelé en la cause la SA ENEDIS, laquelle a appelé en intervention forcée la société SGETAS. 9.

, - a jugé que la société Bouygues Telecom avait rempli ses obligations contractuelles, - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné aux dépens ainsi qu'à verser à la société Bouygues

Débouter Bouygues de ses demandes au titre des garde-corps et des portes d'ascenseurs.

qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand) puisse récupérer la bouleuse ayant fait l'objet d'un contrat de prêt et qui devait déjà être restituée depuis

La SA Bouygues Télécom sollicite le bénéfice d'un sursis à statuer.

l'affaire portant le n° RG 21/00058 APPELANTE Mme [E] [J] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Audrey BOUDOUX

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

Sur les demandes de Monsieur Boubou X...

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société du Louvre - La Fayette, maître d'ouvrage, a confié à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en qualité d'entreprise générale

[O] [K] [P] [I] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [S] [Y] [Z] [V] épouse [I] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

LE BOULOU X... à payer à Monsieur B...

[H] [D] [U] a été embauché par la société BOUYGUES BÂTIMENT ILE-DE-FRANCE (ci-après « la société BOUYGUES ») à compter du 3 décembre 2001 par contrat à durée indéterminée en qualité de boiseur. M.

de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie- Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l' ordonnance, APPELANT : Monsieur Boubou

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Cassard pour la communauté urbaine de Pleumeur-Bodou.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022