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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LES BOUCHAGES DELAGE c/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Par acte notarié du 31 janvier 2012, madame [J] a vendu le bien loué à monsieur [O] BOUHLAL et madame [Y] [W] épouse BOUHLAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Bouchra X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb1
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Madame Bouchra X... participait donc activement à la gestion de l'entreprise et était investie d'un mandat apparent et donc Madame Bouchra X... était considérée comme représentant son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Bouchra Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Bouchra X...et les 31 autres salariés.
Source officielleChambre 4-7
6979f6c2cdc6046d47f87402
16 janvier 2026
16 janvier 2026
des Prud'hommes de GRASSE, Vu l'avis de fixation à bref délai du 21 Août 2025 fixant l'affaire à l'audience du 13 Mars 2026 avec une clôture au 06 Février 2026, Vu les conclusions d'incident de Me Bouchat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Bouchra Y...épouse X... née le 25 Avril 1986 à FES (MAROC) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Madame Bouchra X... C/ LOGEMLOIRET Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043776
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la société MANUFT [Localité 5] BOUCHAGE à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société MANUFT [Localité 5] BOUCHAGE aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement
Source officielleChambre Sociale
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07
Source officielleChambre Sociale
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9d21f86b05a77f6edd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
publique du 7 octobre 2022, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 12 octobre 2022 à 15 H et leur sera immédiatement notifiée ; PRESIDENT : Yann BOUCHARE
Source officielleETRANGERS
626a2f8e71469e057d789bbd
26 avril 2022
26 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [T] né le 24 Avril 1998 à TIRANE (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Bouchra
Source officielleETRANGERS
68032e1d1fa67923f7882919
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cbae
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
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