Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda546
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00993_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03047_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sans délai sa situation après
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04254_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102539 du 26 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 12
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01627_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représentée par Me Borges De Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b31
6 novembre 2001
6 novembre 2001
JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me BORGES
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7930
15 avril 2025
15 avril 2025
24/03612 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01647_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes de Haute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03645_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01736_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8763d497adffda4013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C6 N° RG 18/02960 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTCM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00625_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01206_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement et les décisions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb85f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
] demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] (SENEGAL) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane KARAGEORGIOU, avocat substituant Maître BORGES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00299_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête du préfet de l'Isère du
Source officiellePage 1 sur 1440