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D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT

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La société BONNEFOI réplique : -que ni la S.A.R.L.

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demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille, détenu par le service du cadastre, 36 boulevard Baptiste Bonnet

- CONDAMNER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON au paiement de la somme de 5 000,00 euros nets à titre de dommages-intérêts, En tout état de cause, - DEBOUTER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON

civile, a condamné Christian X... à payer à L'EARL CHAMPAGNE MARGUET-BONNERAVE la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts, a condamné Christian X... à verser à L'EARL CHAMPAGNE MARGUET-BONNERAVE

-BONNERAVE en sa constitution de partie civile, a condamné Christian AF... à payer à L'EARL CHAMPAGNE AF...

SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté

[U] transmise par voie électronique le 18 décembre 2024 demandant au conseiller de la mise en état : - d'enjoindre au syndicat des copropriétaires de la copropriété Bornert, pris en la personne de son

. : 05 / 02294 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 mai 2005 Section : Activités Diverses ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON C / X...

R] NÉE [X] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT