PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Boullay les Troux : 4.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Franco-Rogelio a demandé au tribunal administratif d'Orléans : -sous le n° 2203754, d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Boullay-Mivoye

FISSELIER CHILOUX BOULAY CHAMBRE DES AVOUES M.

Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

[W] et à la société Bobay gestion immobilière ; - renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond ; En conséquence, - condamner la société Sogi à verser à la société Bobay gestion immobilière une

Sur la responsabilité du centre hospitalier Le Secq de Crepy de Boulay : 2.

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03742 Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Elle soutient que : -la rupture des bollards d'amarrage résulte exclusivement d'un défaut d'entretien imputable à l'administration et assimilable à un cas de force majeure ; la base des bollards était

EN GOELE 77 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE: Madame Y...

Paris, toque : D 0605 assistée du Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURUA, avocat au barreau de Paris, toque : J 016 Madame [R] [P] épouse [C], [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Cabinet CABANES - R. 262 INTIMÉE : La Société AIC NETWORK SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 55 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

plaidant INTIMES Madame [F] [U] décédée le 23 avril 2019 Madame [W] [S] épouse [K] née le 8 décembre 1940 à [Localité 27] (45) [Adresse 26] [Localité 20] représentée par Me Véronique BOLLANI

* * * Mme [I] [V] a assigné en référé la Sas Le Château du Boulay Morin, M.

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY

La société GFI INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 19, rue Championnet 75018 PARIS représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

septembre 2023, par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille dans une affaire opposant la société civile immobilière (SCI) Saint Férréol à la société à responsabilité limitée (SARL) Slym Bolangerie