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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B], son fournisseur du produit Body Reform ; qu'il n'était pas démontré qu'elle ait payé à son partenaire l'indemnité de résiliation, d'autant que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67ba
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0538 INTIMEES SAS SABENA TECHNICS BOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d26c25a97f0381f4c00
23 mars 2012
23 mars 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a60a1d97f2f687d912e0
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 667, plaidant pour la SCP LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e1
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Cour : 01/00395 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Sans procédure particulière APPELANTE : SARL COMPAGNIE NATIONALE DE NEGOCE (CNN) X... social : "BODY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630e52da3e3d3066036776
14 décembre 2011
14 décembre 2011
- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669bcb86fa851c25cc11
21 octobre 2025
21 octobre 2025
In particular, if an arbitral award is issued by a foreign or international arbitration body under a procedure authorized by this Article, such award shall be enforceable in accordance with law applicable
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65321b059e4ea48318f5ae0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
'Articles 1 and 13 of Law No. 87/1971, as amended ['], stipulate respectively that for its administrative affairs the Disputes Department depends on the Ministry of Justice and that members of the Disputes
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
.- à BERGERAC, sur le territoire national, le 14 mai 2003, et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait deux coffrets DVD " la Boum " et " Peter Pan " d'une valeur de 77, 89 euros au préjudice
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[I] et pour les quatre motifs énoncés ci-après dont il convient d'apprécier le bien-fondé : 1) sur le refus de laver le véhicule au retour de sa tournée du 3 juillet 2020 malgré instructions en ce sens
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda5de3481012a676e3253c
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Elle précise que seule cette dernière gamme vise des lasers «16 coupes», que le matériel était annoncé le 26 novembre 2001 pour livraison courant 2002 et que la livraison d'un scanner 4 coupes était donc
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BODY'S STUDIO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Zone Industrielle Le Lac, Chemin du Pré Mounier 07000 PRIVAS représentée par Me Mathilde BAETSLE
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbad2136c3028c4388e09c
8 février 2019
8 février 2019
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain PALAU, président, et Madame Nathalie LAUER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
26 avril 2022
Il m'a dit qu'il faisait très froid et m'a dit qu'il n'y avait pas de toilette ni de point d'eau là où il travaillait et qu'il devait aller loin même pour se laver les mains. (...).
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBVB-V-B7J-BOSUR N° RG 25/03624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSVB N° RG 25/03631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSV4 N° RG 25/03638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSWX N° RG 25/03843 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMX
Source officielle1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] a présenté le bilan lésionnel suivant': «'Body scanner': A l'étage crânio-facial': Pas de fracture du crâne Contusion hémorragique méningée droite au niveau de la convexité avec participation
Source officielle