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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b877
29 avril 2008
29 avril 2008
PERON- AMSELLEM- BLAVIT 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694861
28 janvier 2016
28 janvier 2016
de PARIS, toque : G0017 Madame [N] [X] [J] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 7] (Togo) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adoté BLIVI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0017
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
Néanmoins, la SCP Peron Amsellem Blavit a été mandatée pour signifier un congé à une personne morale, bailleur de son mandant.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
No 05/00364 AFFAIRE : S.C.I. 1 RUE DES BLAGIS C/ Société DB CONCEPT ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
671894aad8ceca1cd701919a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'un bien immobilier Décision attaquée : n° 11-24-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Juin 2024 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Adoté BLIVI
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
5 février 2007
par Me BOUTHORS du Cabinet THOUROUDE (avocat au barreau de CAEN) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Mademoiselle Marie-Thérèse X... ... 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE Représentée par Me Michel BLAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
24 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de Bobigny - 3ème chambre- RG n° 2013L02181 APPELANT : Monsieur [Y] [A] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par et assisté de : Me Adoté BLIVI
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur un terrain situé Pointe du Blair.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da845
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BLVI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 158, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKB [4] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : [4] Me Brynjolf BLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
Jeanne-France, demeurant 15 rue du docteur Lancereaux - 75018 PARIS Partie civile, appelante représentée par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
D..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
B..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85634
17 janvier 2001
17 janvier 2001
assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) APPELANT d'une ordonnance sur requête du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 08 Septembre 2000 EN PRESENCE DE Monsieur BLAIS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et 2021 au lieudit de la Pointe du Blair
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a29976857a2
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025 N°2025/208 Rôle N° RG 23/04544 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5I [J] [W] C/ [8] CONSEIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308065a67331bacec3cac
20 mars 2012
20 mars 2012
Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Adoté BLIVI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d81c25a97f0381f4d9c
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10178 APPELANT Monsieur [W] [J] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] TOGO représenté par Me Adoté BLIVI
Source officielleRétention Administrative
6431061228558704f52e6853
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/0447 Rôle N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2ba1a5f0a71dc3c9132
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[Y] [E] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] - TOGO demeurant : [Adresse 6] [Localité 5] - TOGO représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Adoté BLIVI
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BLAVIER PRO
10/07/2026
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