Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 9 - A
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 9 - A — 22 octobre 2024
- ECLI
- 671894aad8ceca1cd701919a
- Date
- 22 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/16439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Revendication d'un bien immobilier Décision attaquée : n° 11-24-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Juin 2024 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Adoté BLIVI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0017 Intimés : Monsieur [L] [I] [O] [G] Monsieur [C] [O] [W] [G] Monsieur [U] [G] Madame [X] [G] Madame [D] [Z] [V] [G] Madame [N] [G] Monsieur [C] [K] [G] Monsieur [M] [R] [G] Madame [E] [G] Madame [Y] [A] [G] Monsieur [J] [F] Madame [S] [D] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ 95 , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 22 octobre 2024 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 9 - A
- Date
- 22 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
671894aad8ceca1cd701919a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel