son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville-les-Gonesse à sa demande de copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche

FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] exerçant en nom propre à l'enseigne « Tabac des Blanches

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La SCI LES CHAVADES avait confié des travaux de rénovation à la société BLANCHON.

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

et de cuisine' de la marque antérieure en faisant valoir que la conception d'éléments de blanchisserie et de cuisine relève de la catégorie générale des services d'architecture et sont similaires par

INITIAL 05 inscrite sou sle numéro 809 606 080 représentée par son représentant légale en exercice audit siège, représentée par Me Marie BLANCHON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

et procédure Dans le cadre de son activité professionnelle notamment de conciergerie, ménage et location de linge de maison, la SARL Clean Optimum a confié à la SAS Net'Alp des travaux de blanchisserie

délibération du conseil municipal portant délégation de service public ou autorisant le maire à passer les marchés publics, correspondant à la réalisation et à l'exploitation du parking aérien du site de Blanchemer

Z..., né le 19 janvier 1949 à ANNONAY (07) de Jean et de FILHOL Suzanne de nationalité française, marié, commerçant, demeurant 117 la Reine Blanche 73440 VAL THORENS Comparant, libre, appelant Assisté

Un peu plus tard, les deux sociétés se préparaient à signer un second contrat, dit de «'distribution en marque blanche'», ayant pour objet la distribution par la société Apologic, sous une marque lui appartenant

], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI La Maison Blanche, a consulté Me [C] [L] pour la prise en charge de procédures.

Selon les appelantes, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le départ de l'incendie provient de l'intérieurdu luminaire n°1 de la salle blanche.

Monsieur et Madame [R] soutiennent que Monsieur et Madame [F] savaient que ce qui leur a été présenté comme des étangs s'avère en réalité l'exutoire des effluents d'une blanchisserie.

de l'instance n° 2301953 devant le tribunal administratif de Rennes, sous réserve pour Me Blanchot de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridique.

de la maîtrise d''uvre de conception; La société BET SETOR, devenue la société LAVALIN puis la société EDEIS, assurée auprès de la SMABTP, en charge de la maitrise d''uvre d'exécution; la société BLANCHON

LINGENET à supporter les entiers dépens ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la SAS BLANCHISSERIE LINGENET ; - Condamné la SAS BLANCHISSERIE

Cour : 01/04229 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE : SOCIÉTÉ BLANCHISSERIE DU GRAND LYON (BGL), SARL 165 Rue de la

BLANCHISSERIE DU NORD EST [...] [...]