] - [Localité 5] - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 15 avril 2026 à 10 heures devant Madame Esther BISSONNIER

[Y], Mme [J], la Sarl Biasini Antoine travaux publics, la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sarl Biasini Antoine Travaux publics, et M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bizonnes à sa demande de communication

Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale BILLING

[V] [I] [K] [L] épouse [T] C/ [D] [H]-[L] décédée [X] [R] [U] [L] [B] [L] [A] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI

B, représenté par Me Bilici, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118005 du 29 août 2022 rendu par le tribunal

B et C A, représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

C, représenté par Me Bilici, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110317/6-2 du 20 juillet 2021 de la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la demande d'expertise judiciaire, - condamné la société CAR MATIC au paiement des sommes suivantes à titre de provision : - 30 000 euros à la société TRAPDID BIGONI

A, représenté par Me Alzieu-Biagini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-Rhône du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Les motifs économiques sont ainsi exposés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige : « Suppression du poste de « Billing and Card Reconciliation France », suite à l'arrêt d'une

Elle explique avoir ensuite déterminé les montants dus au prix du MAP convenu avec la société Fruytier qu'elle a réglé par virement à cette société selon le procédé de l'auto-facturation ou self-billing

[I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle METGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1875 INTIMEES SAS IEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain BIZZINI

TRAPDID BIGONI Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.

construction projetée est implantée en limite Ouest qui correspond à une limite séparative, en retrait de 1,45 mètre à 3,41 mètres de la limite Est, qui constitue la limite de référence avec le chemin de Biezin

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, sous le n° 26MA00895, M. et Mme A..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour d’annuler le jugement du 20 janvier