[V] [S] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([7]) [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE

[K] [E] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE

La société Bineau n'ayant pas payé ses loyers, la société Actipierre a fait pratiquer des saisies conservatoires et attributions sur son compte bancaire.

[L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 7 novembre 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 09 Novembre 2016 par Yves LE BIDEAU

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 juin 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 18 Juin 2012 par Yves LE BIDEAU

A la suite de ces interventions, la SARL Bizern a émis des factures pour un montant total de 15 224,79 euros.

euros à titre d'indemnité de recouvrement ; ' condamné la SARL Bizern à prendre à sa charge les travaux de 3 000 euros TTC ; ' condamné la SAS Roussillon Salaisons à payer à la SARL Bizern la somme

1er novembre 2003, et de pourvoir les stages Commandants de bord - long courrier, à 50 % à partir de la liste transitoire CDB-LC, et à 50% à partir la liste unique (LCP), cette méthode étant dite 'biseau

d'hospitalisation complète et indique : 'Il s'agit d'un patient de 36 ans qui était déjà hospitalisé pour un premier épisode délirant sous l'usage des toxiques qui est réadmis au bout de 2 jours pour bizarrerie

BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP

possible d'obtenir une présentation sans inscription, - le meuble est surmonté d'un plateau plus large que le corps du meuble, en bois plus foncé, - le meuble repose sur quatre pieds légèrement biseautés

HAUTS DE SEINE Domicile élu au cabinet de Me HOLLEAUX Georges-2 rue de Logelbach-75017 PARIS non comparant, représenté par Maître HOLLEAUX Georges, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître BIZEAU

16 Février 1985 à [Localité 6] (29) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [B] [X] [P] [I] née le 05 Mars 1984 à [Localité 5] (80) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Isabelle LOUIS DIT BIZEAU

qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller

GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

[W] [H] - appelant- de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [D] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentés par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX