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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f87

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Jugement rendu (e) le 18 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 03 / 13481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE

Source officielle
CA

3ème chambre

6163cdb3a4f434918a1e5243

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

BOITEAU PEDROLETTI Me Jean-Pierre BINOCHE SCP KEIME GUTTIN JARRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85886

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

SCI GELEM C/ . S.A. PICARD SURGELES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c8

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG :03/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87037

Appel

5 mars 2004

5 mars 2004

JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me BINOCHE SCP KEIME & GUTTIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163278b33484180ee722895

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

BOMMART MINAULT, - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD, - Me BINOCHE, - SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89897

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 03/11864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2004F05606 SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

BOMMART MINAULT ä Me Jean-Pierre BINOCHE ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da2

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

" et ses assureurs et la société JBT SARL TRANSPORTS celle de 15.000 francs à la société TRANSITUS BV BOSSCHENDIJK, - CONDAMNE TRANSITUS BV BOSSCHENDIJK aux dépens, - ADMET les avoués, Maître BINOCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f5

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN Me BINOCHE G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933d

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

KEIME Maître BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88015

Appel

7 février 2006

7 février 2006

KEIME GUTTIN JARRY, Me Jean-Pierre BINOCHE, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

SCP FIEVET-LAFON, SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aff

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

KEIME ET GUTTIN, titulaires d'un office d'avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba9

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

KEIME ET GUTTIN, titulaires d'un office d'avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c63

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

représentée par la SCP KEIME & GUTTIN, E.D.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfc

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000617ayant pour avocat Me BENSOUSSAN au barreau de PARISAPPELANT****************S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87042

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cf

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (5ème chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

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