ou retraités et à leurs ayants droit des billets à tarifs soumis à restrictions ( dits billets 'GP') avec conditions de transport spécifiques et désigne les personnes concernées par ce dispositif.

[Y] de respecter ses obligations d'avaliste, ce dernier lui faisant savoir qu'il déniait avoir avalisé le billet à ordre.

DE BIRET.

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat

EXPOSE DU LITIGE La SA MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE est une société coopérative de messageries de presse soumise à la loi du 2 avril 1947 dite "loi BICHET" qui régit la distribution de la presse

Dans le cadre des colloques dits "Les entretiens de Bichat", la société EXPANSION SCIENTIFIQUE FRANCAISE a élaboré, en préparation des tables rondes se déroulant du lundi 27 septembre au 1er octobre 1993

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé, sollicité auprès de l'hôpital Bichat

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai 2015 au sein de l'Hôpital Bichât

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à partir du 4 juin 2015 à l'hôpital Bichat

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière, hospitalisée à l'hôpital Bichat

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires 17, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, KREMLIN BICETRE

Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 23 Septembre 1974 à [Localité 9] (Maroc) (99) [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Olivier BICHET

° du dossier 20250063 APPELANTE C/ Monsieur [V] [H] né le 06 Novembre 1976 à [Localité 8] (Mauritanie) de nationalité Mauritanienne [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BICHET

NANTERRE - Section commerce - RG n° 11/02024 APPELANTS Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 substitué par Me Olivier BICHET

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues dans son dossier, détenu par le service psychiatrie de l'hôpital Bichat

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre