[B] [G] C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

la société Sifte Berti aux dépens.

MOTIFS : Sur la demande de condamnation solidaire de la SAS l'Artisan Beurrier et M. 

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les sociétés Cabinet Betti et Constantin Pecqueur aux entiers dépens.

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES --------------------------------------------------------------------------

La société Beurrière d'[Localité 11] soutient que cette demande n'est pas justifiée, puisque sa demande de caducité est justifiée.

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [C] Représenté par Me Cédric BEUTIER

mai 1998 il résulte que : Le 31 juillet 1996, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE 50/52, rue du Centre et 28, rue de Nantes à DOMONT, représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet BETTI

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a

représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant et Plaidant,

[Adresse 2] Représentants : Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Cédric BEUTIER, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

21/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ2F AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELMONT, SIS [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL CABINET BETTI