À titre subsidiaire, il limite sa demande à 'l'indemnisation partielle et actuelle des désordres', à hauteur de 13 200 €. 1° Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Béchet La société Béchet

GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SELARL DUVIVIER BLAYE Y..., avocats au barreau de PARIS, toque : L 88 INTIMÉE SAS BECHET

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

L'entrepreneur qui a effectué les travaux est la SAS BECHET, assurée auprès des AGF, devenue ALLIANZ. Les travaux ont été reçus sans réserve le 9 mai 2001.

Ils confiaient le lot no4 " menuiseries " à la SARL CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GENERALE- CPMG- et le lot no6 " ravalement peintures " à la SAS BECHET- BECHET- Par acte du 8 août 2007 les époux X..

A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.

salariés que l'exercice clos au 31 mars précédent laissait ressortir un résultat déficitaire ; Par jugement du 19 mars 2007, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier plaçait les sociétés SMOBY, BERCHET

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L.

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[I] et de la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY, la représentante de l'INPI entendues en leurs observations orales reprenant leurs écritures ; SUR CE : La société BERTHET LIOGIER CAULFUTY a déposé

[Localité 13] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué à l'audience par Me Didier FENEAU Société BECHET

[F] [R] [U], l'EARL [U] et la SCI de Berchères.

X se disant [V] [B] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.