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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90f
4 mai 2022
4 mai 2022
Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2024, l'affaire est venue devant Mme Graziella
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PARIS APPELANTE ET TRESOR PUBLIC-SIP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine BACHY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IDELOT PÈRE ET FILS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9658d0ccf000877e449
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea2d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Adresse 10] [Localité 20] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2022, l'affaire est venue devant M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9558d0ccf000877e441
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de nationalité Belge [Adresse 7] [Localité 2] Madame [U] [Z] épouse [K] née le 13 Mai 1956 à [Localité 18] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1b780de3a214879e2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SA [Adresse 10] et de la SA PICARDIE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] 02460 [Localité 12] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85901
16 octobre 2001
16 octobre 2001
COUR D APPEL D ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRET N AFFAIRE N0 01/01236 AFFAIRE X..., UDAF DE MAINE ET LOIRE C/ SCP MARGOTTIN-BACH Jugement du T.G.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f54d383a880008fd07d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3C Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783768121050008662e59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
24/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2M Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024, à 10h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bertrand, Marie, Robert Z... Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z... Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Ces bâches sont garanties pendant une durée théorique de quatre ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836e8121050008662e55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
24/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024, à 10h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
SUR CE : par Me BACH ès-qualités, - autorisé Me BACH ès-qualités à faire changer les serrures desdits locaux, - autorisé Me BACH ès-qualités à convoquer de nouveau les membres du Conseil d'Administration
Source officielle3e chambre
5fd9cc46bfa85d058e0819c5
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[F] est représenté par la SCP Fisselier-Chilloux-Boulay avoués et Maître Dominique Thelier-Bertrand, avocate. Apprenant que l'arrêt lui avait donné tort, M.
Source officiellePage 1 sur 5