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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN "es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA CPI ENTREPRISES" Maître BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN "es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA CPI ENTREPRISES" Maître BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
30 avril 2003
Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 AVRIL 2003 RG :01/03203 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU21 juin 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Maître BERKOWICZ commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87334
24 juin 2004
24 juin 2004
publiés au greffe du Tribunal de Commerce de VERVINS; Que par jugement du 02 juillet 2002 le Tribunal de Commerce de VERVINS ouvrait le redressement judiciaire de la STE POREMBSKI, désignait Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b5
24 juin 2004
24 juin 2004
publiés au greffe du Tribunal de Commerce de VERVINS; Que par jugement du 02 juillet 2002 le Tribunal de Commerce de VERVINS ouvrait le redressement judiciaire de la STE POREMBSKI, désignait Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86650
28 novembre 2002
28 novembre 2002
infiniment subsidiaire, -constater que le matériel revendiqué n'apparaît pas à l'inventaire établi par Me COLLIGNON et LAURENT , huissiers de justice à SOISSONS, le 11 février 2000 à la demande de Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86652
28 novembre 2002
28 novembre 2002
infiniment subsidiaire, -constater que le matériel revendiqué n'apparaît pas à l'inventaire établi par Me COLLIGNON et LAURENT , huissiers de justice à SOISSONS, le 11 février 2000 à la demande de Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85699
17 mai 2001
17 mai 2001
INTERNATIONAL TRANSPORT a passé avec elle le 19 juin 1991 un contrat de délivrance de produits pétroliers par cartes nominatives ; que l'administrateur de la société en redressement judiciaire Me BERTOWICZ
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G D et Mme H C, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D B, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande d'annulation présentée devant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'avenant n°1 au marché de maîtrise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A AC, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 du conseil municipal
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
la procédure collective, permet d'échapper à la compétence normalement dévolue au juge-commissaire pour statuer sur une déclaration de créance (Com. 14 mars 1995 société Maison Paul Perrigault c/ Berkowicz
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler le contrat conclu entre la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C/ Société LA PRÉCISION PLASTIQUE, Me BERKOWISZ, Administrateur Me HERBAULT, représentant des créanciers, CGEA D'AMIENS, A.G.S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d028afe8d588318c1acec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tribunal de commerce de Saint-Quentin a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS France intervention, fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2010, désigné la SCP Berkowicz
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91544
13 mai 2014
13 mai 2014
Frédéric (SCP BERKOWICZ-C...)- Administrateur judiciaire de Société AIC FINANCES venant aux droits de NATION SÉCURITÉ ET DE MAISON DE SÉCURITÉ ... 02100 ST QUENTIN Représentés tous deux par Me Virginie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
intérêts, - 13.651, 48 €, à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés et congés payés y afférents, - 1.500 €, au titre de l'article 700 du CPC, - déclaré l'arrêt commun à la SCP BERKOWICZ
Source officielle