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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
6035ac2d3237d9104ae78518
18 mars 2016
18 mars 2016
,à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86698cb86fa851c25cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC, représentée par Me Bernard-claude
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff97030042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Marine VERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 - N° du dossier E0007C2W Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Bernard-claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
2 mars 2018
Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12409 APPELANTS Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f49
2 mars 2018
2 mars 2018
Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
Société AV HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 167 quai de la bataille de Stalingrad-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Représentants : - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e13738deb104aff81d
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Brie Picardie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
21 décembre 2017
mutuel Brie Picardie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
SELARL CABINET TASSART BODDAERT (Me Denis TASSART), avocats au barreau de PARIS, toque : L0313 INTIMES Madame [U] [X] NÉE [P] [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE de la ASS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
9 avril 2015
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 775 718 216 ayant son siège au 269 Faubourg de Croncels-10000 TROYES Représentée par Me Bernard-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162852dc10e2193c578088d
10 octobre 2013
10 octobre 2013
PARIS, toque : P543 INTIMÉE SARL DR FLANDRIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, élisant domicile au Cabinet de Maître Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
14 avril 2016
Crédit Agricole Mutuel du Midi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 492 826 417 00015 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société civile prise en la personne de ses représentants légaux 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS N° SIRET : 487 625 436 Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224ef9
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PARIS ET D' ILE DE FRANCE ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f079
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Montpellier sous le n° 492 826 417 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
24 septembre 2015
variable, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°492 826 417 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
21 mars 2013
INTIMEE Société CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da6
5 avril 2023
5 avril 2023
au RCS de PARIS sous le numéro D 775 665 615, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bernard-claude
Source officiellePage 1 sur 7
AR CHAPEL GOVERO, LEFEBVRE, Nicolas, Jean-Claude, Bernard
30/03/2018
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LEFEBVRE, Emmanuel, Bernard, Patrice, Jean-Claude
17/11/2015
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LEFEBVRE, Emmanuel, Bernard, Patrice, Jean-Claude
01/04/2015
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LEFEBVRE, Emmanuel Bernard Patrice Jean-Claude
07/02/2010
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LEFEBVRE, Emmanuel Bernard Patrice Jean-Claude
05/01/2010
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