Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc
6253ca25bd3db21cbdd8a34d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Bernard PIERAGGI, Avocat au barreau de Bayonne, Appelants d'un jugement au fond rendu le 04 janvier 2005 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713f
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e571
2 août 2011
2 août 2011
Signée par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCVc/SARL AIR CHAMPAGNE
6253ca9fbd3db21cbdd8b91a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
c/ SARL AIR CHAMPAGNE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SELARL SIMON-PIERRARD
Source officielle6e Chambre A
616343f388dc29ccde27f096
26 mai 2011
26 mai 2011
. - PIERAZZI M.TH, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2011 en Chambre du Conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Jean-Louis C., Guy X..., Bernard Z..., A... Ernest B..., José C. et A...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Y... d'Imagerie Médicale 40, Mail Leclerc 41100 VENDOME représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SIMON PIERRARD, du barreau de REIMS PARTIES INTERVENANTES : La S.E.L.A.R.L
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bernardi-Vaingtain, substituant Me Langlois, avocate de Mme D
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d9
28 mai 2008
28 mai 2008
HOLDING 74, rue du Docteur Lemoine 51100 REIMS toutes trois représentées par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC avoués à la Cour, assistées de la SELARL SIMON-PIERRARD, avocats au barreau de REIMS,
Source officielle