Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

extérieur, ainsi qu'en un défaut d'étanchéité des hublots immergés de la piscine, les époux [V] ont mandaté un expert amiable, M.

DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24150 [G] [O] C/ [X] [L] [C] NATHAN épouse [L] [Y] [S] Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Berard

- pour la piscine : de trop nombreuses non-conformités de construction de cette piscine obligent la démolition entière ainsi que sa plage pour une reconstruction dans les règles de l'art, le remblaiement

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard CONSTANTIN, avocat au barreau de TOULON Madame Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X...

Le gros œ uvre était confié à l'entreprise Fabrice COLPIN, laquelle sous traitait les revêtement des plages de la piscine à Serge X....

Elle rembourse 919 € d'emprunt immobilier (maison et piscine).

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la

sociale interministérielle (USSIM) un permis de construire relatif à des travaux d'agrandissement d'un établissement par la création de 8 chambres, un ascenseur pour personnes à mobilité réduite, une piscine

- =- =- =- =- =- =- =- =- Par acte authentique du 11 juin 2007 Monsieur X... et Madame Y... ont vendu aux époux Z... une maison d'habitation avec piscine à Dingy saint Clair (Haute-Savoie) ; La piscine

RG N : 02/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Les époux Y.... et G. ont acquis au mois de mars 1995 auprès de la SA CAMOZZI, des dalles de piscine que cette dernière a achetées à la SA SILIROC fabricant.

puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.

créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.

des créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.

avait été réalisée par la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION.

René Z..., et d'autre part l'entreprise individuelle MORE HARMONY, représentée par Mlle Virginie X..., celle-ci ayant pour mandat de vendre des piscines sous la marque « PISCINE EXPRESS'EAU », ainsi que