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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f0
20 décembre 2007
20 décembre 2007
articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du nouveau Code de procédure civile, le vingt Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame BERKANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e611
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aldjia BERKANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 01 Janvier 1947 à BERKANE (MAROC) ... ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 11651 du 31/ 05/
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cc
9 mars 2006
9 mars 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Janvier 2006 sans opposition des avocats devant Madame BERKANI
Source officielleAvis
CADA:20163394
15 septembre 2016
15 septembre 2016
par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bendani au titre de l'année 2016. 12. En sixième lieu, si M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le 1er octobre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le 30 septembre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5b0c601f08318991909
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EST, représenté par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, Assistée de Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f355a942a604f5e93832
13 avril 2023
13 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c62
25 avril 2024
25 avril 2024
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c64
25 avril 2024
25 avril 2024
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf07603bf88a1884af5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653e9f40b42a26419cf4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cb7ccdc6046d47894306
16 avril 2026
16 avril 2026
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5599cdc6046d47f2fb98
2 avril 2026
2 avril 2026
: Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a123acdc6046d47818882
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cb06cdc6046d47893aac
16 avril 2026
16 avril 2026
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660e431a0740db0008fa95a9
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de PARIS, toque : J153 - N° du dossier 3924 Intimé : Monsieur [G] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° ; 2 pages) Nous, Gwenaelle LEDOIGT, Président, Assistée de Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b008c0355000835f638
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
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