[E] a saisi le tribunal de grande instance de Bergerac, pour engager la responsabilité professionnelle de M. [D], et celle de M.

[I] [N] devant le tribunal judiciaire de Bergerac en résiliation judiciaire du bail, expulsion et condamnation au paiement de dommages et intérêts. 4.

Par ordonnance du 23 novembre 2018, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Bergerac a : déclaré le tribunal de grande instance de Bergerac incompétent pour connaître des demandes

[I] tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire résultant du jugement du tribunal judiciaire de Bergerac en date du 10 avril 2025, - débouté M.

[Q] devant le tribunal de commerce de Bergerac en paiement de la somme de 250'000 euros au titre de son engagement de caution, outre intérêts. 3.

[F], inspecteur des finances publiques spécialement habilité, saisissait le juge des libertés et de la détention du tribunal de Grande instance de Bergerac aux fins d'autorisation de mise en 'uvre de l'article

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Thierry LE GALL, avocat au barreau de Bergerac

X... a, par actes d'huissier des 19 et 21 janvier 2015, assigné la société ACT PATRIMOINE CONSEIL et la société GENERALI VIE devant le tribunal de grand instance de BERGERAC pour obtenir l'indemnisation

CBG JARDILAND [Adresse 1] Représentée par Me Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ ES : S.A.

Décision déférée à la cour : décision rendu le 13 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de BERGERAC (RG : 22/00022) suivant déclaration d'appel du 06 septembre 2023 APPELANTES : [J] [E] née

Par déclaration en date du 29 novembre 2024, la société Bergères Optique a relevé appel de ce jugement.

A B liquidateur de la SAS DACSA FRANCE, représentée par Me Bergery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge totale des taxes

[O] devant le tribunal judiciaire de Bergerac aux fins d'obtenir la résolution judiciaire du contrat du 23 novembre 2011.

Par acte sous seing privé en date à [Localité 1] du 30 septembre 2011, la société Théâtre des Folies Bergère a cédé son fonds de commerce à la société d'exploitation des Folies Bergère, laquelle a signifié

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. 1-Le 15 avril 2025, sur recours de la banque [12], le tribunal judiciaire de Bergerac

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2017 (R.G. 13/00759) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC

PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F22/00044) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC

Il est constant que SCI Encore + Bergère s'est acquittée des droits de mutation à titre onéreux afférents à l'acquisition le 20 mars 2020 de l'immeuble situé 14 à 20 rue Bergère, 1 à 5 rue du Conservatoire