[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.

refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy

à sa demande de copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre 2011 ayant pour objet la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy

née le 09 Octobre 1969 à BERCK SUR MER (62600) demeurant...-62600 BERCK SUR MER représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de

2016, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale sises à Berck-sur-Mer

communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a déposée le 21 juillet 2014 vers 17 heures auprès de la brigade des délégations et des enquêtes de proximité Bercy

 ; ' CONDAMNER la société MARINA DE BERCY à verser à Monsieur [N] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société MARINA DE BERCY à ses obligations en matière de

Par acte notarié en date du 13 juin 2008, elle a vendu ces locaux à la SCI BENCO ( plus loin 'BENCO' ).

[X] et la société Berto le 1er janvier 2014.

Condamner la SAS BERTO Rhône aux entiers dépens.

[R] et la société Berto le 1er janvier 2014.

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

C/ SCI BENCO 5 U SARL LE DELICE DE BELLECOUR Y... APPELANT : Monsieur Abdallah X...

[E] et la société Berto le 1er janvier 2014.

BERTO IDF NORD-EST de la décision rendue le 16 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L.

Le désistement de la société Hôtel Paris Bercy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Hôtel Paris Bercy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

, - condamné la SAS Berto Languedoc-Roussillon à payer à M.