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7 094 résultats pour « Benoit Delort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les Chaffunes II d'avoir à accepter que soit exploité dans son immeuble annexe le restaurant, -débouté Benoït X... et la S. C. I.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

C... résulte d'une division et que le passage ne peut être sollicité que sur les terrains objets de cette division, - à défaut, débouter Benoît C... de sa demande de servitude par

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb698cdc6046d47e89d5e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

BENOIT & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [I] [G], es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SH BOULANGERIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

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CA

Chambre civile TGI

6a167c02cdc6046d47106b5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 17 avril 2025, le juge a: - Débouté M.

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CA

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Z..., et ce jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir lui-même à ses propres besoins, - condamné Madame Chantal X... épouse Y... et Monsieur Renaud Y..., d'une part, et Monsieur Benoît Z..., d'autre part

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc0cdc6046d47bb1805

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X] ; - INFIRMER le Jugement en ce qu'il a débouté M.

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CA

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Débouter la SARL Garage Benoit et M. [G] [C] de toutes demandes plus amples ou contraires.

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf83

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Elle demande à la cour de : - DÉBOUTER Benoît Y... de toutes ses demandes, - CONFIRMER le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant, - ASSORTIR l'expulsion de Benoît Y... d'une astreinte

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CA

1re chambre civile

651e5361a81daa831884f46d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 2 mars 2022, le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier a débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

X... sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu' il a prononcé condamnation contre elle, sollicitant le débouté de Benoit X... de ses demandes et sa condamnation à lui payer la somme de 5. 000 € au titre

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CA

2ème chambre

63b677a9a853827c9026d2ba

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BENOIT & ASSOCIES Maître [N], es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL LOTIR.COM, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

1ère chambre civile B

5fda94780e5c58249b3d1e04

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

- Débouter M. [FI] de sa demande tendant à voir ordonner la liquidation partage de l'indivision. - Débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elle a, en conséquence, débouté la société Editions Benoît FRANCE de toutes ses demandes comme monsieur Jean-François B... de celle en paiement de dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation.

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CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97408

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la Selarl Benoît et Associés es-qualités et [X] [V] de leur demande de nullité pour dol de l'acte de cession de parts du 2 novembre 2016, déboute la Selarl Benoît et Associés es-qualités de sa demande

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14e Chambre

6162af1a9547460d26ddb6af

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

648 Rôle N° 11/13407 [L] [U] C/ MSA DU VAUCLUSE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Benoît

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee7

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Benoît X...une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté M.

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1ère Chambre

64f6c4e8ed0253d969201cec

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Benoît Minot la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Casablanca aux entiers dépens, comprenant le coût des deux expertises judiciaires, - débouté

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1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

L'infirmation de la décision de première instance dans le sens d'un débouté des demandes de la Selarl Benoît emportera sa condamnation aux dépens de première instance et le débouté de sa demande en application

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f06

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Benoît X... ... ...

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